Le droit pénal et droit pénal des affaires

Grâce à une expérience hors norme des institutions pénales de l’intérieur, le Cabinet maîtrise la technicité de la procédure pénale, de la garde-à-vue jusqu’au procès, tout en apportant une connaissance fine des divers intervenants du système pénal.

 

Vous êtes victime d’une infraction :

Parce que faire reconnaître sa qualité de victime n’est pas toujours facile, le Cabinet vous guide dans le dépôt de votre plainte, saisit le Procureur de la République ou le Juge d’instruction d’une plainte circonstanciée.  
Le Cabinet est soucieux du respect et de la pleine considération de votre douleur par les institutions pénales, à tous les niveaux de la procédure, notamment par un accompagnement et un soutien lors de vos auditions puis au procès.
Le Cabinet vous guide dans l’appréciation de votre préjudice (financier, moral, physique, etc.) et établit en accord avec vos besoins des demandes de dommages-intérêts. Parce que les procédures peuvent être longues, notamment lors d’une instruction, le Cabinet peut vous proposer de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) pour vous obtenir des provisions et vous aider à faire face à votre préjudice dans l’attente du procès.
Enfin, le Cabinet vous aide à recouvrir vos dommages-intérêts alloués par les tribunaux, soit par voie d’huissier auprès du condamné, soit en saisissant les différents fonds étatiques compétents lorsque ce dernier est insolvable.

Vous êtes auteur d’une infraction :

Le Cabinet a pleine compétence pour connaître des atteintes que vous avez pu porter aux biens (vol, recel, escroquerie…), aux personnes (meurtre, violences, agressions sexuelle et viol, harcèlement, menaces, injure et diffamation, abus de faiblesse, proxénétisme et racolage…), mais également à la législation sur les stupéfiants ou encore des infractions commises dans des relations d’affaires (abus de biens sociaux, corruption, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, blanchiment, banqueroute, organisation frauduleuse d’insolvabilité).
Quelque soit l’infraction commise, le Cabinet vous assiste dès le début de la procédure jusqu’au procès pour vous garantir le respect de vos droits et élabore avec vous la meilleure stratégie de défense en accord avec votre personnalité et vos actes :

  • garde-à-vue : le Cabinet vous assiste dès la première heure et pour chaque audition ;
  • instruction : le Cabinet vous assiste pour l’interrogatoire de première comparution ainsi qu’aux divers interrogatoires et confrontations, assistance dans les demandes de mise en liberté (en cas de détention provisoire) et dans les demandes d’aménagement du contrôle judiciaire (autorisation de sortie du territoire, etc.), demandes de restitution en cas de saisie, demandes de nullité des actes d’instruction, appel des ordonnances du Juge d’instruction (mise en examen, cautionnement, renvoi devant un tribunal correctionnel ou cour d’assises). En cas de placement en détention provisoire, le Cabinet s’efforce de vous rendre visite régulièrement pour permettre un parfait suivi de votre dossier et s’assurer de vos conditions de détention. Le Cabinet épaule également vos proches dans l’obtention d’un permis de visite.
  • procès : parce qu’une audience devant un tribunal de police, un tribunal correctionnel ou une cour d’assises diffère dans ses enjeux comme dans son déroulé, le Cabinet vous prépare en amont de votre procès en fonction des attentes et des règles propres à chacune de ces juridictions. Cette préparation porte tant sur le contenu de votre dossier (synthèse de vos auditions et de votre position sur les faits qui vous sont reprochés) que sur le comportement que vous aurez à avoir lors de l’audience (tenue vestimentaire, élocution, émotion, etc). Au jour du procès, le Cabinet vous assiste et plaide votre défense tant sur le fond du dossier que sur votre personnalité, clé indispensable pour obtenir la plus juste des décisions à votre égard.
  • Autres formes de procédure : le Cabinet a pleine compétence pour vous assister sur des procédures de comparution et de jugement rapides, telles que la comparution immédiate et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ou encore la médiation pénale, soit des procédures imposant une maîtrise technique et rapide de votre dossier. Parce que la célérité de ces procédures ne doit pas vous porter préjudice, le Cabinet est attentif à leur déroulé et est soucieux de votre parfaite connaissance de leur finalité pour construire efficacement votre défense.


Vous êtes détenu en cours ou fin de peine :

Le Cabinet vous assiste dans le cadre d’une procédure disciplinaire et vous guide dans toutes demandes d’aménagement de peine (autorisation de sortie pour événement familial, remise exceptionnelle de peine, libération conditionnelle, etc.).
Le Cabinet est très attaché au respect des droits des personnes détenues, et vous épaule dans vos relations avec l’administration pénitentiaire (permis de visite, demande d’assistance psychologique et/ou médicale, demande de transfert, etc.).

Vous avez été condamné et vous souhaitez faire reconnaître votre innocence :

parce que vous n’avez eu les moyens de faire reconnaître votre innocence lors de votre jugement (manque de preuve, faux témoignages, etc.), et que vous êtes en possession d’éléments nouveaux démontrant votre innocence, le Cabinet est compétent pour former un recours en révision de votre condamnation et saisir la Commission de révisions près la Cour de Cassation. Le Cabinet vous guidera dans cette procédure délicate et complexe en vous aidant à réunir tous les éléments nécessaires à la construction d’un recours solide et cohérent.

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Le cabinet

Stéphanie Marcie-Hullin
 

77 boulevard Malesherbes
75008 PARIS

Tél : 01 44 01 57 77
Fax : 01 45 44 45 08

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