Le droit du travail (ou droit social)

Si vous êtes salarié(e)
Le travail permet à chacun d’entre nous de vivre et de trouver un épanouissement dans le cadre d’une activité professionnelle. Aussi, pour préserver ses intérêts financiers et parfois (dans les cas extrêmes) moraux, il est impératif d’être bien conseillé et défendu lors qu’un conflit apparaît.
Le Cabinet est en mesure de vous apporter une stratégie efficace afin d’envisager un avenir professionnel et financier serein. Il est très important de savoir que la procédure prud’homale est particulièrement longue car les conseils des prud’hommes sont très encombrés.

Un employeur vient de vous soumettre un projet de contrat de travail qu’il vous demande de signer :
Le Cabinet est compétent pour en étudier tous les termes, vous les expliquer et vous faire connaître les conséquences qui peuvent, certaines fois, être importantes (clauses de non concurrence, clause de mobilité, etc.).  Vous pourrez ainsi le signer en toute tranquillité ou en rediscutant certaines clauses avec votre futur employeur.

Vous sentez que vos rapports ne sont plus du tout les mêmes avec votre employeur ou que ce dernier commence à vous accabler de reproches injustifiés :
L’ambiance au travail devient difficilement supportable et le comportement de votre employeur ou supérieur hiérarchique change brusquement au point que vous sentez que votre départ est souhaité. Cette période est très importante car elle est le préalable à un éventuel contentieux naissant. Une stratégie doit être mise en place rapidement et vous devez vous faire conseiller au mieux sur la face de réagir et parfois de sortir de l’impasse. Les preuves nécessaires et indispensables au soutien de chaque demande doivent être recueillies lors de cette phase délicate. Les preuves rassemblées vont vous permettre de gagner une procédure ou de négocier avec l’employeur. Le Cabinet vous guidera efficacement tout au long de cette période et pourra même négocier votre départ avec l’employeur ou son conseil faisant en sorte que vous soyez intégralement restauré dans vos droits.

Vous venez de recevoir une convocation à un entretien préalable de licenciement ou êtes mis à pied :
Le départ de l’entreprise s’annonce. Cependant, vous être fortement déstabilisé et vous ne savez pas comment réagir. Le Cabinet vous apportera son soutien pour que vous puissiez affronter l’entretien en toute sérénité et surtout, si cela est nécessaire, le contester efficacement par écrit.
A ce stage, l’avocat peut également se rapprocher de votre employeur ou de son conseil pour mettre en place un départ négocié. L’assistance de l’avocat est, à ce stade, très important parce que, d’une part vous êtes fragilisé par la nouvelle et, d’autre part, ses conseils vont orienter la procédure de licenciement à votre avantage.

Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement :
Votre départ de l’entreprise est désormais certain. L’employeur doit respecter un formalisme légal obligatoire. En outre, cette lettre doit exposer les motifs précis et avérés qui ont conduit à la rupture du contrat de travail. Si vous contestez le licenciement, le recours à un avocat est préférable car à cette phase il pourra contrôler les agissements de l’employeur et s’assurer que vous êtes pleinement rempli de vos droits. De plus, une négociation est parfois possible et l’intervention de l’avocat peut conduire à une nette augmentation de vos indemnités.

Vous êtes victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral au travail :
La double compétence pénale et sociale du Cabinet permet une assistance optimale du client particulièrement traumatisé par les faits graves qu’il vient de subir et qui, lorsqu’ils sont avérés, peuvent être lourdement sanctionnés. De plus, le Cabinet travaille quotidiennement avec des experts psychologues ou psychiatres offrant ainsi un suivi psychologique adapté souvent nécessaire et qui peut être mené en parallèle de la procédure judiciaire.

Vous êtes victime de travail dissimulé :
Vous êtes étranger en situation irrégulière et votre employeur vous exploite, vous met à la porte du jour au lendemain sans indemnité, oublie parfois de verser votre salaire, etc…Vous pensez que vous ne pouvez pas faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes puisque vous ne possédez pas de titre de séjour vous permettant de travailler. Cela est inexact, vous avez des droits et le travail dissimulé est lourdement sanctionné par les tribunaux. Enfin, dans les cas les plus graves, votre statut de victime pourra vous offrir la possibilité de régulariser, pendant toute la durée de la procédure, votre situation administrative.

La phase contentieuse :
Fort d’une pratique contentieuse de plus de 10 années en droit du travail, Le Cabinet maîtrise parfaitement la saisine des Conseils des prud’hommes et la procédure afférente à chaque type de dossier. Toutes les procédures sont menées en parfaite concertation avec le client qui est tenu très régulièrement informé des différentes étapes et qui devra valider les actes rédigés par l’avocat.
L’assistance de l’avocat lors de la phase contentieuse est vivement recommandée car le calcul des différentes indemnités légales ou conventionnelles peut s’avérer ardue pour le justiciable.

Si vous êtes employeur :
Les règles légales, conventionnelles et jurisprudentielles en matière de droit du travail sont de plus en plus nombreuses et en constante évolution. Dès lors, un employeur même de bonne foi peut se tromper dans la rédaction d’un contrat de travail, l’élaboration d’une fiche de paie, la procédure de licenciement, etc…
Le coût financier de certaines erreurs peut avoir des répercutions importantes sur l’entreprise.
Le Cabinet vous permet d’écarter voire de limiter ce risque.
Sa compétence en droit du travail vous apporte :

  • un parfait contrôle des risques par une assistance ponctuelle (rédaction de contrat de travail, de lettre de convocation à un entretien préalable, de lettre de licenciement mais également de conseil quant aux mesures disciplinaires à appliquer au regard d’un comportement ou d’une faute, etc…)
  • une assistance ou une représentation efficace lors de la naissance d’un contentieux


Le cabinet est également compétent pour vous guider et vous assister dans les cas suivants :

  • accident du travail ;
  • tout litige porté devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale ;

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Le cabinet

Stéphanie Marcie-Hullin
 

77 boulevard Malesherbes
75008 PARIS

Tél : 01 44 01 57 77
Fax : 01 45 44 45 08

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